Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1982
Publié le5 octobre 1982
PublicationJORF du 5 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677272
RéférenceArrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS, JO du 5 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).