Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1948 APPLICATION DES LOIS 46-2154 DU 07-10-1946 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DES CREDITS SUR L'EXERCICE 1946 ET 48-388 DU 05-03-1948 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS AU TITRE DES DEPENSES MILITAIRES DE L'EXERCICE DE 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1948
Publié le3 juin 1948
PublicationJORF du 3 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000658226
RéférenceArrêté du 15 mai 1948 APPLICATION DES LOIS 46-2154 DU 07-10-1946 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DES CREDITS SUR L'EXERCICE 1946 ET 48-388 DU 05-03-1948 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS AU TITRE DES DEPENSES MILITAIRES DE L'EXERCICE DE 1947, JO du 3 juin 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 · application
Loi n°48-388 du 5 mars 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).