Journal officiel · Loi

Loi n°48-388 du 5 mars 1948 EXERCICE 1947 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS : DEPENSES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le5 mars 1948

Publié le6 mars 1948

PublicationJORF du 6 mars 1948

IdentifiantJORFTEXT000000695319

RéférenceLoi n°48-388 du 5 mars 1948 EXERCICE 1947 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS : DEPENSES MILITAIRES, JO du 6 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté du 15 mai 1948 · application

Décret n°64-482 du 28 mai 1964 · modifie

Décret2001-421 · application