Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 841297 DU 31-12-1984 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES,DES COMITE LOCAUX DES PECHES MARITIMES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le17 janvier 1986
PublicationJORF du 17 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000658688
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 841297 DU 31-12-1984 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES,DES COMITE LOCAUX DES PECHES MARITIMES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER, JO du 17 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-1297 du 31 décembre 1984 · application
Arrêté du 15 avril 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).