Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1951 RELATIF AU VERSEMENT DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES DE CARRIERES RETRAITES ET DE LEURS VEUVES BENEFICIAIRES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE INSTITUES PAR LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 ET LA LOI 49489 DU 12-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1951
Publié le2 décembre 1951
PublicationJORF du 2 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000658732
RéférenceArrêté du 19 novembre 1951 RELATIF AU VERSEMENT DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES DE CARRIERES RETRAITES ET DE LEURS VEUVES BENEFICIAIRES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE INSTITUES PAR LE DECRET 462971 DU 31-12-1946 ET LA LOI 49489 DU 12-04-1949, JO du 2 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Loi n°49-489 du 12 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).