Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1954 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SIX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1954
Publié le27 octobre 1954
PublicationJORF du 27 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000658774
RéférenceArrêté du 22 octobre 1954 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SIX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE :, JO du 27 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Arrêté du 7 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).