Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1954 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1954
Publié le3 décembre 1954
PublicationJORF du 3 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000659498
RéférenceArrêté du 25 novembre 1954 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'INSPECTION DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE :, JO du 3 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
Arrêté du 9 octobre 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 28 mars 1960 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1962 · modifie
Arrêté du 17 février 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).