Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1987
Publié le21 juillet 1987
PublicationJORF du 21 juillet 1987
NOREQUC8700516A
IdentifiantJORFTEXT000000660109
RéférenceArrêté du 20 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 21 juillet 1987, NOR EQUC8700516ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Décret n°87-562 du 20 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).