Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1952 APPLICATION AUX PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE LA DEFENSE NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1952
Publié le9 mai 1952
PublicationJORF du 9 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000660221
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application