Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE (TRAITEMENT SAGA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1988
NatureArrêté
Signé le3 juin 1988
Publié le11 juin 1988
PublicationJORF du 11 juin 1988
NORECOW8800001A
IdentifiantJORFTEXT000000660405
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