Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1988 PORTANT CREATION D'UN SYSTEME INFORMATIQUE DESTINE A L'AUTOMATISATION DU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE (TRAITEMENT SAGA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORBUDW9300001A
IdentifiantJORFTEXT000000661360
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Arrêté du 3 juin 1988 · modifie
Aller plus loin
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