Article 1 LEGIARTI000006546047
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement S.A.G.A.)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
Articles11 articles en vigueur
NORBUDW9300001A
IdentifiantLEGITEXT000006060266
Article 1 LEGIARTI000006546048
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 2 LEGIARTI000006546049
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 2 LEGIARTI000006546050
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006546051
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006546052
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006546053
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006546054
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006546055
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006546056
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006546045
1. Le chef du service des pensions au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Arrêté du 3 juin 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 1993).