Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1992 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES VISEES AU B DU 2 DE L'ART. 119-TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1992
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1992
Publié le15 février 1992
PublicationJORF n°39 du 15 février 1992
NORBUDF9200004A
IdentifiantJORFTEXT000000660873
RéférenceArrêté du 21 janvier 1992 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES VISEES AU B DU 2 DE L'ART. 119-TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 15 février 1992, NOR BUDF9200004AFac-similé du JO du 15 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).