Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 11 février 1972 RELATIVE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT. APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 71772 DU 16-09-1971 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES (DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE CEG ET DE CES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le11 février 1972
Publié le23 février 1972
PublicationJORF du 23 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000660931
RéférenceCirculaire du 11 février 1972 RELATIVE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE POUR LES DEPENSES D'ENSEIGNEMENT. APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 701297 DU 31-12-1970 ET DU DECRET 71772 DU 16-09-1971 SUR LA GESTION MUNICIPALE ET LES LIBERTES COMMUNALES (DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DE CEG ET DE CES), JO du 23 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°71-772 du 16 septembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).