Journal officiel · Décret

Décret du 30 septembre 1928 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET DU 28-12-1926

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1928
Publié le9 octobre 1928
PublicationJORF du 9 octobre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000661010
RéférenceDécret du 30 septembre 1928 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET DU 28-12-1926, JO du 9 octobre 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 décembre 1926 · application
Cité par 1 texte
Décret du 15 avril 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).