Journal officiel · Décret

Décret du 15 avril 1930 APPLIQUANT A L'ALGERIE LE DECRET DU 30-09-1928 INTERVENU POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET-LOI DU 28-12-1926

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1930
Publié le17 avril 1930
PublicationJORF du 17 avril 1930
IdentifiantJORFTEXT000000667155
RéférenceDécret du 15 avril 1930 APPLIQUANT A L'ALGERIE LE DECRET DU 30-09-1928 INTERVENU POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET-LOI DU 28-12-1926, JO du 17 avril 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 septembre 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1351 du 27 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).