Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG A DELIVRE UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORRESK9301628A
IdentifiantJORFTEXT000000661368
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG A DELIVRE UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME, JO du 27 novembre 1993, NOR RESK9301628ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 21 février 1985 · abroge
Décret n°93-320 du 8 mars 1993 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).