Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1951 MODIFIE L'ART. 9 (EPREUVES) DE L'ARRETE DU 08-12-1941 REGLANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AUX ELEVES NORMALES SUPERIEURES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DE SAINT-CLOUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1951
Publié le9 novembre 1951
PublicationJORF du 9 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000661702
RéférenceArrêté du 31 octobre 1951 MODIFIE L'ART. 9 (EPREUVES) DE L'ARRETE DU 08-12-1941 REGLANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AUX ELEVES NORMALES SUPERIEURES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET DE SAINT-CLOUD, JO du 9 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 décembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).