Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 7 décembre 1977 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 771314 DU 29-11-1977 (ART. 3)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le7 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000661817
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1314 du 29 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 20 mai 1980 · modifie