Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le31 août 1989
Publié le14 septembre 1989
PublicationJORF du 14 septembre 1989
NORPRME8961506A
IdentifiantJORFTEXT000000661856
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-649 du 31 août 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1991 · modifie
Aller plus loin
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