Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1991
NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJORF n°43 du 19 février 1991
NORENVP9161053A
IdentifiantJORFTEXT000000867553
RéférenceArrêté du 4 février 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED), JO du 19 février 1991, NOR ENVP9161053AFac-similé du JO du 19 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 août 1989 · modifie
Décret n°89-649 du 31 août 1989 · application

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