Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 31 août 1989 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1991
NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le19 février 1991
Articles2 articles en vigueur
NORENVP9161053A
IdentifiantLEGITEXT000006059531
RéférenceArrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 31 août 1989 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006331951

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006331950

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 août 1989 · modifie
Décret n°89-649 du 31 août 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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