Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1987 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ETUDE DE PRIX DU BATIMENT,CREATION ET DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ETUDES ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION,ET FIXANT LES MODALITES DE LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORMENL8700409A
IdentifiantJORFTEXT000000662093
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1971 · abroge