Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES FACTURES-TITRES DE MOUVEMENT QUI ACCOMPAGNENT LA CIRCULATION DE CERTAINES BOISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662755
RéférenceArrêté du 3 mars 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES FACTURES-TITRES DE MOUVEMENT QUI ACCOMPAGNENT LA CIRCULATION DE CERTAINES BOISSONS, JO du 12 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).