Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1986 RELATIF AUX EXAMENS SPECIAUX D'ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663003
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