Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1986 PORTANT ORGANISATION DES EXAMENS SPECIAUX D'ACCES AUX ETUDES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1986
Publié le10 octobre 1986
PublicationJORF du 10 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872969
RéférenceArrêté du 1 octobre 1986 PORTANT ORGANISATION DES EXAMENS SPECIAUX D'ACCES AUX ETUDES UNIVERSITAIRES, JO du 10 octobre 1986Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).