Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureArrêté
Signé le5 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NOREQUC8800190A
IdentifiantJORFTEXT000000663078
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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