Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE GREFFIER ET SECRETAIRES DE PARQUET VISES AU DECRET 621405 DU 26-11-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1962
Publié le1er décembre 1962
PublicationJORF du 1 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000663099
RéférenceArrêté du 26 novembre 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE GREFFIER ET SECRETAIRES DE PARQUET VISES AU DECRET 621405 DU 26-11-1962, JO du 1er décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1405 du 26 novembre 1962 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 décembre 1963 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).