Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1988
Publié le9 mars 1988
PublicationJORF du 9 mars 1988
NOREQUS8800135A
IdentifiantJORFTEXT000000663552
RéférenceArrêté du 24 février 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, JO du 9 mars 1988, NOR EQUS8800135ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).