Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1967 COMPETENCE DES MEDECINS POUVANT ETRE AUTORISES A UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1967
Publié le23 novembre 1967
PublicationJORF du 23 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000663673
RéférenceArrêté du 10 novembre 1967 COMPETENCE DES MEDECINS POUVANT ETRE AUTORISES A UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES, JO du 23 novembre 1967Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 26 mars 1974 · modifie
Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).