Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1968 COMPETENCE DES MEDECINS POUVANT ETRE AUTORISES A UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1968
Publié le10 novembre 1968
PublicationJORF du 10 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000830407
RéférenceArrêté du 7 novembre 1968 COMPETENCE DES MEDECINS POUVANT ETRE AUTORISES A UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES, JO du 10 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).