Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1974 COMPETENCE DES PERSONNES POUVANT ETRE AUTORISEES A UTILISER DES RADIO-ELEMENTS ARTIFICIELS EN SOURCES NON SCELLEES A DES FINS MEDICALES. ABROGATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-11-1967 ET DE L'ARRETE DU 07-11-1968. ANNEXE 1 : ATTESTATION D'ETUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1974
NatureArrêté
Signé le26 mars 1974
Publié le20 avril 1974
PublicationJORF du 20 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665403
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 novembre 1967 · modifie
Arrêté du 7 novembre 1968 · modifie
Aller plus loin
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