Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 08-01-1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION BUDGETAIRE ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT SIMPLE ET D'ASSOCIATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1987
Publié le7 juillet 1987
PublicationJORF du 7 juillet 1987
NORMENF8700382A
IdentifiantJORFTEXT000000664004
RéférenceArrêté du 18 juin 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 08-01-1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION BUDGETAIRE ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT SIMPLE ET D'ASSOCIATION, JO du 7 juillet 1987, NOR MENF8700382ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-972 du 19 août 1986 · application
Arrêté du 8 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).