Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION BUDGETAIRE ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT SIMPLE ET D'ASSOCIATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1987
Publié le20 janvier 1987
PublicationJORF du 20 janvier 1987
NORMENF8700026A
IdentifiantJORFTEXT000000498268
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-972 du 19 août 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
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