Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1992

NatureArrêté

Signé le17 janvier 1992

Publié le30 janvier 1992

PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1992

NORSPSN9200225A

IdentifiantJORFTEXT000000664506

Référence

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI), JO du 30 janvier 1992, NOR SPSN9200225A

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1991 · abroge

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ARRETE · abroge

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