Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 1936 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 30-10-1935 SUR LES PROFESSIONS AMBULANTES (DECLARATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1936
Publié le23 mai 1936
PublicationJORF du 23 mai 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664718
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Cité par 2 textes
Décret n°70-708 du 31 juillet 1970 · modifie