Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1987 RELATIF A LA CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DE L'IDENTITE ET DES ADRESSES DES CONTRIBUABLES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA TAXE D'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1989
Publié le28 février 1989
PublicationJORF du 28 février 1989
NORBUDL8900017A
IdentifiantJORFTEXT000000664766
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Arrêté du 28 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge