Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1977 MODIFIE RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT EN ACCESSION A LA PROPRIETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1989
NatureArrêté
Signé le1er février 1989
Publié le28 février 1989
PublicationJORF du 28 février 1989
NOREQUC8900105A
IdentifiantJORFTEXT000000664768
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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