Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREVUE PAR LE DECRET 901021 DU 15-11-1990 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT ET 7EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORSPSA9303048A
IdentifiantJORFTEXT000000664792
RéférenceArrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PREVUE PAR LE DECRET 901021 DU 15-11-1990 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE EN FAVEUR DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT ET 7EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JO du 23 octobre 1993, NOR SPSA9303048ALégifrance →

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