Article 1 LEGIARTI000006383254
1. La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :
2. Institut médico-éducatif de Liesse (Aisne) ;
3. Centre départemental de l'enfance, à Buzancy (Ardennes) ;
4. Centre d'aide par le travail, foyer du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;
5. Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer (Calvados) ;
6. Centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;
7. Foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) ;
8. Institut médico-professionnel de Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
9. Foyer de l'enfance d'Evreux (Eure) ;
10. Foyer de l'enfance de Toulouse (Haute-Garonne) ;
11. Foyer de l'enfance d'Eysines (Gironde) ;
12. Institut médico-éducatif, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;
13. Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
14. Etablissement public communal de Dole (Jura) ;
15. Institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;
16. Institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
17. Institut départemental La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique) ;
18. Etablissement public de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;
19. Centre départemental de l'enfance de Saint-Lô (Manche) ;
20. Centre départemental de l'enfance de Metz (Moselle) ;
21. Institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin (Nord) ;
22. Centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais) ;
23. Institut médico-éducatif, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
24. Centre Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
25. Centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
26. Cité de l'enfance, à Bron (Rhône) ;
27. Centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
28. Etablissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime) ;
29. Institution médico-sociale de Bolbec (Seine-Maritime) ;
30. Institut médico-éducatif de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ;
31. Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;
32. Institut Gustave-Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) ;
33. Centre d'aide par le travail de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
34. Institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne).