Arrêté du 4 octobre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1993.

TexteArrêté du 4 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006383254
Texte parentLEGITEXT000006060196
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 1993 (version du 23 octobre 1993)Légifrance →

1. La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :

2. Institut médico-éducatif de Liesse (Aisne) ;

3. Centre départemental de l'enfance, à Buzancy (Ardennes) ;

4. Centre d'aide par le travail, foyer du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;

5. Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer (Calvados) ;

6. Centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;

7. Foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) ;

8. Institut médico-professionnel de Plaintel (Côtes-d'Armor) ;

9. Foyer de l'enfance d'Evreux (Eure) ;

10. Foyer de l'enfance de Toulouse (Haute-Garonne) ;

11. Foyer de l'enfance d'Eysines (Gironde) ;

12. Institut médico-éducatif, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;

13. Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;

14. Etablissement public communal de Dole (Jura) ;

15. Institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;

16. Institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou (Loire-Atlantique) ;

17. Institut départemental La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique) ;

18. Etablissement public de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;

19. Centre départemental de l'enfance de Saint-Lô (Manche) ;

20. Centre départemental de l'enfance de Metz (Moselle) ;

21. Institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin (Nord) ;

22. Centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais) ;

23. Institut médico-éducatif, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;

24. Centre Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;

25. Centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;

26. Cité de l'enfance, à Bron (Rhône) ;

27. Centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime) ;

28. Etablissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime) ;

29. Institution médico-sociale de Bolbec (Seine-Maritime) ;

30. Institut médico-éducatif de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ;

31. Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;

32. Institut Gustave-Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) ;

33. Centre d'aide par le travail de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;

34. Institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne).

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