Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1991 RELATIF AU MONTANT ET AUX MODALITES DE PERCEPTION DU DROIT DU A L'OCCASION DE LA DEMANDE DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'HEBERGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
NORSPSN9102189A
IdentifiantJORFTEXT000000665019
RéférenceArrêté du 17 septembre 1991 RELATIF AU MONTANT ET AUX MODALITES DE PERCEPTION DU DROIT DU A L'OCCASION DE LA DEMANDE DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'HEBERGEMENT, JO du 3 octobre 1991, NOR SPSN9102189AFac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

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Fac-similé du JO du 3 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Décret n° 82-442 du 27 mai 1982 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).