Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1992
Publié le17 janvier 1992
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1992
NORSPSG9102337A
IdentifiantJORFTEXT000000665033
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 92-49 du 15 janvier 1992 · application
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