Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1974 MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI DU 13-07-1973 EN FAVEUR DES ASSOCIES D'EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1974
Publié le29 décembre 1974
PublicationJORF du 29 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665179
RéférenceArrêté du 3 décembre 1974 MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI DU 13-07-1973 EN FAVEUR DES ASSOCIES D'EXPLOITATION, JO du 29 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°73-650 du 13 juillet 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).