Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1975 MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1973 EN FAVEUR DES ASSOCIES D'EXPLOITATION ABROGATION DE L'ARRETE DU 3 décembre 1974 A COMPTER DU 31 décembre 1975
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1975
Publié le14 décembre 1975
PublicationJORF du 14 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833680
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°73-650 du 13 juillet 1973 · application
Arrêté du 3 décembre 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 février 1980 · abroge