Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
PublicationJORF du 23 décembre 1993
NORSPSA9303510A
IdentifiantJORFTEXT000000665321
RéférenceArrêté du 14 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-03-1993 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA PRESTATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1994, JO du 23 décembre 1993, NOR SPSA9303510ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1993 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).