Article 1 LEGIARTI000006789355
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1994
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1993
Publié le23 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSPSA9303510A
IdentifiantLEGITEXT000006060353
Article 2 LEGIARTI000006789354
1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1993).