Arrêté du 14 décembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1993.

TexteArrêté du 14 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006789354

Texte parentLEGITEXT000006060353

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 1993 (version du 23 décembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.