Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1974 MODELE DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM ET UNE SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION, PREVU PAR L'ART. 26 DU DECRET 74240 DU 15-03-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1974
Publié le6 octobre 1974
PublicationJORF du 6 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665420
RéférenceArrêté du 9 septembre 1974 MODELE DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE UNE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM ET UNE SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION, PREVU PAR L'ART. 26 DU DECRET 74240 DU 15-03-1974, JO du 6 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-240 du 15 mars 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).