Journal officiel · Décret

Décret du 30 juin 1934 PROROGATION DES DELAIS PREVUS POUR LA REALISATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE PAR LA REDUCTION DU NOMBRE DES AGENTS DE L'ETAT, POUR LES DECRETS DES 04-04-1934 ET 10-05-1934

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1934
Publié le8 juillet 1934
PublicationJORF du 8 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000666131
RéférenceDécret du 30 juin 1934 PROROGATION DES DELAIS PREVUS POUR LA REALISATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE PAR LA REDUCTION DU NOMBRE DES AGENTS DE L'ETAT, POUR LES DECRETS DES 04-04-1934 ET 10-05-1934, JO du 8 juillet 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 4 avril 1934 · modifie
Décret-loi du 10 mai 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).